Si vous envisagez d'acquérir une maison ou un condo neuf, il est essentiel de comprendre un élément clé : la garantie de maison neuve, aussi appelée la garantie des bâtiments résidentiels neufs. Imaginez une couverture protectrice enveloppant votre nouvelle demeure, la préservant des éventuels soucis et imprévus. C'est exactement ce qu’elle propose. Toutefois, cette garantie a ses limites.
Au Québec, elle est encadrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en vertu du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (RPGBR). Ce dernier comprend un ensemble de protections légales qui visent à assurer la qualité des habitations neuves. Cette garantie veille ainsi à ce que les nouveaux acheteurs de maisons bénéficient d'une protection adéquate contre les défauts de construction. Si votre constructeur est accrédité, cela signifie qu’il a dû se modeler à certaines normes, et c’est rassurant !
Pourquoi est-ce important ?
Acheter une maison est un investissement significatif, tant émotionnellement que financièrement. La garantie des bâtiments résidentiels offre une tranquillité d'esprit en vous offrant une protection contre les éventuels problèmes structurels ou de construction. Bon à savoir : elle est transférable d’un propriétaire à l’autre lorsqu’elle est encore active.
Que couvre-t-elle exactement ?
Elle couvre notamment la protection des acomptes versés à l’entrepreneur (maximum 50 000 $) ainsi que les défauts de construction s’ils sont déclarés dans les délais prévus. Pour ce dernier point, il y a 3 éléments principaux :
Les défauts de construction majeurs: Si des problèmes graves surviennent, tels que des fissures structurelles ou des fuites d'eau importantes, la garantie de maison neuve peut intervenir pour couvrir les coûts de réparation.
Les défauts de qualité : Certaines imperfections peuvent être prises en charge. Des éléments tels que les portes qui grincent ou les fenêtres mal ajustées peuvent être inclus dans la garantie sous certaines conditions.
Le bon fonctionnement: Cette partie de la garantie concerne les éléments essentiels de la maison, tels que la plomberie, l'électricité et le système de chauffage. Si l'un de ces éléments présente un dysfonctionnement suivant l'achat, la garantie peut entrer en jeu.
Toutefois, il est important de noter que la garantie de construction résidentielle ne couvre pas les problèmes causés par l'usure normale, les éléments modifiés, le mauvais usage ou la négligence.
Combien de temps est-elle active ?
Dépendamment du type de problèmes, la durée varie. Elle offre une garantie d’un an pour la réparation de malfaçons existantes et non apparentes à la réception. Pour ce qui est de la réparation de vices cachés, elle dure trois ans. Il y a par ailleurs une garantie de cinq ans après la fin des travaux pour la réparation des vices de conception, de construction ou de réalisation et des vices du sol. Le tout dénoncé dans un délai raisonnable.
Comment en bénéficier ?
Vous êtes automatiquement protégé si vous achetez une maison ou un condo qui a été construit par un entrepreneur accrédité auprès de la Garantie de construction résidentielle (GCR). Il existe un registre des entrepreneurs accrédités.
Comment procéder en cas de problème ?
En cas de manquement de l’entrepreneur, les propriétaires peuvent avoir différents recours. La première étape est de dénoncer à l’entreprise de construction les problèmes remarqués ou les insatisfactions. Ainsi, elle aura ainsi la chance de régler le problème.
Il existe aussi un formulaire de dénonciation et de réclamation que vous pouvez remplir. Sachez que si les problèmes sont couverts par la garantie, les entrepreneurs sont tenus d’effectuer les travaux de correction et d’assumer les coûts.
La garantie des bâtiments résidentiels au Québec est bien plus qu'une simple formalité. C'est une bouée de sauvetage qui vous permet de naviguer avec plus de confiance à travers les eaux parfois tumultueuses de l'achat immobilier. En optant pour une maison neuve avec une garantie solide, vous investissez non seulement dans une propriété, mais également dans votre propre tranquillité d'esprit. Aussi, n'hésitez pas à poser des questions au courtier immobilier qui a été responsable de la vente de votre maison ou de votre condo neufs. Il peut vous guider et vous aider à tirer le meilleur parti de votre garantie.